Dossier fournisseur

Pièces de vigilance

• Attestation de vigilance URSSAFValable 6 mois. À demander avant la signature du contrat, puis tous les 6 mois tant que la relation dure.
• Extrait Kbis de moins de 3 moisPreuve de l’immatriculation de la société au registre du commerce.
• Liste nominative des salariés étrangersListe des salariés soumis à autorisation de travail, lorsqu’elle s’applique.

Obligation du donneur d’ordre pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT (articles L8222-1 et D8222-5 du Code du travail).

Assurance et qualifications

• Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelleEn cours de validité.
• Justificatifs de formation des géomètresAIPR, PASS HTB et habilitation électrique NF C 18‑510.
• Certificats d’entretien du matérielMatériel topographique entretenu et certifié par Topocenter.
• Relevé d’identité bancairePour la création de notre compte fournisseur dans votre système.